Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Régime juridique des Blogs: Droits et obligations des blogueurs

12 mars 2007

L'avis de la CNIL

cnilLA CNIL (commission nationale informatique et libertés)

La commisssion nationale informatque et liberté, devant la croissance exponentielle du nombre de blogs en France et devant l'apparition d'un certain nombre de litiges les concernant a émis un avis permettant un début d'encadrement juridique des blogs.

Les récentes affaires mettant en cause des blogs (un proviseur destitué de son poste, le rôle de certains blogs lors des récentes violences urbaines) ont incité la Cnil à se pencher sur le phénomène et sur son cadre juridique. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a notamment rendu un avis dans lequel elle indique que la loi Informatique et libertés s'applique aux blogs mais que ceux-ci sont dispensés de déclaration à la Cnil.

"Nous avons constaté le développement des blogs, avec, sur certains d'entre eux, des informations personnelles sur l'auteur mais aussi sur des personnes tierces, explique Christophe Pallez, secrétaire général de la Cnil. On tombe alors dans une catégorie liée au traitement de données à caractère personnel." Ce qui devait conduire logiquement à une déclaration auprès de la Cnil, comme tout autre site présentant ces caractéristiques. Mais, devant certains contournements de cette règle, la Cnil a préféré dispenser les blogs personnels de cette déclaration.

Motif de cette mansuétude ? Un internaute qui avait réalisé un site personnel sur l'Eglise de scientologie, s'est vu condamné récemment par le tribunal de Villeurbanne pour ne pas avoir déclaré son site auprès de la Cnil. "Dans certains cas de conflits sur le contenu d'un site, des parties pouvaient prendre l'arme de la déclaration à la Cnil pour obtenir la condamnation de l'internaute", indique Christophe Pallez. La Cnil a donc préféré prendre les devants et, même si ses avis n'ont pas force de loi, ils sont en général lourds de conséquences. A noter toutefois que les blogs professionnels ne sont pas inclus dans la recommandation et que leur obligation de déclaration est maintenue.

Toutefois, la Commission a accompagné son avis d'une précision : les blogs restent soumis aux autres conditions de la loi informatique et libertés. Cela implique notamment pour leurs éditeurs le respect du droit d'information et d'opposition. Si l'éditeur d'un blog recueille des données concernant les visiteurs de son site, il doit avertir ceux-ci de l'utilisation qu'il en fait, et leur signaler leur droit de s'opposer à l'utilisation de ces données. "Cela devra peut-être passer par des mentions plus claires sur les blogs", affirme Christophe Pallez, qui indique avoir constaté un déficit dans ce domaine.

Plusieurs réclamations ont en effet été portées devant la Commission et une jurisprudence existe même sur ce point. La Cour Européenne de Justice a rendu une décision obligeant les sites personnels à mentionner le traitement des informations.

L'heure n'est pas encore à une modification de la loi informatique et libertés pour s'adapter au développement des médias interpersonnels. "Le cadre de la loi est suffisamment souple pour prendre en compte ces évolutions", souligne Christophe Pallez. Mais la Cnil insiste sur la nécessité d'information concernant le cadre juridique des blogs et des sites perso. Elle a d'ailleurs apporté des modifications au  pratique (au format pdf) en ligne sur son site "Je monte un site Internet".

Pour prendre connaissance de l'intégralité de l'avis de la CNIL: http://www.cnil.fr/index.php?id=1939&news%5Buid%5D=305&cHash=ec7c147c2f

Publicité
Publicité
12 mars 2007

Définition du blog

Définition du blog

Définition courte avocat

De façon très synthétique, un "blog" (ou "weblog") est un site Web personnel composé essentiellement d'actualités (ou "billets"), publiées au fil de l'eau et apparaissant selon un ordre ante-chronologique (les plus récentes en haut de page), susceptibles d'être commentées par les lecteurs et le plus souvent enrichies de liens externes.

Définition plus détaillée

Historiquement, les premiers blogs se composaient de listes de liens commentées. Puis apparurent divers sortes de "journaux personnels" publiés sur le Web. Créés par de "simples" internautes, ils se composaient d'entrées rédigées au gré des humeurs, faisant parfois état de la vie privée de leurs auteurs, ou des réactions de ceux-ci à leur environnement (découverte de nouveaux sites, réflexions sur l'actualité internationale ou sur l'évolution d'Internet, coups de gueule...).

Le concept s'est ensuite élargi et on trouve aujourd'hui des blogs de toutes natures.

Certains sont très proches de la notion de "journaux intimes", parfois illustrés de photos, et ne parlent que de la vie - parfois privée - de leurs auteurs. D'autres sont de simples successions quotidiennes de liens externes choisis, avec peu ou prou de commentaires. D'autres encore, au contraire, racontent au fil des jours de longues histoires, avec peu de liens externes. Beaucoup permettent de réagir au contenu publié, et même à chaque billet publié, créant une sorte de forum permanent et multi-thématique.

Beaucoup de blogs sont thématiques, notamment aux Etats-Unis, et consacrés à des sujet précis, parfois controversés, parfois très pointus. Souvent publiés à titre de "hobby" par des spécialistes (experts techniques, avocats, enseignants...), ils alternent données factuelles, actualités piochées sur le Web et prises de position et constituent parfois de véritables magazines unipersonnels.


Dans cette incroyable diversité, on a parfois du mal aujourd'hui à définir où s'arrêtent les limites des blogs. On peut toutefois considérer qu'ils ont en commun :

  • leur caractère "unipersonnel" ou "individuel" : bien que certains blogs soient publiés par plusieurs auteurs, ils sont rarement le fait d'une entreprise, mais d'individus intervenant à titre personnel

  • l'utilisation d'outils dynamiques : par essence, un blog est fréquemment mis à jour et ses archives restent consultables, nécessitant un outil de publication dynamique pour automatiser la gestion du site. L'essor de ces outils, bien adaptés aux néophytes, explique d'ailleurs en partie le succès des blogs

  • la liberté de ton : par principe, le blog est un site placé sous la responsabilité de son auteur qui, selon son humeur, peut totalement s'affranchir du "format", tant sur la forme (fréquence des mises à jour, longueur des textes, illustrations...) que sur le fond (actualités, revue de presse, prise de position...)

  • l'interconnexion : les blogs contiennent le plus souvent de multiples liens externes vers d'autres sources d'information étayant les propos tenus. Mais ces liens sont aussi souvent dirigés vers d'autres blogs, à propos d'un sujet donné ou de façon fixe, créant une sorte de "maillage inter-blogs".

Au final, il faut comprendre qu'un blog est à la fois un outil (la plupart des outils de publication de blogs présentent des caractéristiques communes) et une forme d'expression (liberté de ton, diversité des sujets abordés, personnification du blog par son auteur...).

Le "blogging" en tant que "phénomène de masse"

Au fil des ans, les blogs ont pris une ampleur considérable, amenant les observateurs à considérer qu'il s'agit d'un phénomène de masse - et non d'une simple mode passagère.

Selon les estimations, on compterait aujourd'hui plusieurs millions - ou dizaines de millions - de blogs dans le monde. Les principaux moteurs de recherche dédiés, qui parcourent le Web pour y découvrir des blogs, en recensent entre 8 et 10 millions (en mars 2005). Ce total est toutefois imprécis : on sait d'une part que certaines grosses communautés de blogs ne sont pas incluses dans cette indexation (pour des raisons techniques) et il est difficile d'autre part d'estimer dans ce total le nombre de blogs réellement actifs. Le blog est également utilisé au sein des entreprises comme outil de communication interne. Protégé par mot de passe ou accessible uniquement par l'Intranet de la société, ce type de blogs échappe aux statistiques.

On peut toutefois admettre qu'il existe de nombreux blogs, partout dans le monde et que, dans une large mesure, ces sites remplacent les "pages perso" des communautés de type Geocities ou Multimania qui ont largement "démocratisé" le Web au début des années 1990. Mais contrairement aux pages perso, un blog est particulièrement simple et facile à créer et mettre à jour. Il peut l'être en quelques minutes, sans aucune connaissance technique.

En outre, le type et la variété des blogs existants confortent l'opinion selon laquelle ils constituent une nouvelle étape dans le développement d'Internet. De l'adolescent à l'élu politique, du journaliste à la ménagère au foyer, les blogueurs ne constituent pas tant une "espèce à part" que l'ensemble des internautes ayant décidé de s'exprimer dans un espace qui leur est propre.

Par ailleurs, certains blogs sont devenus extrêmement populaires, notamment aux Etats-Unis, et attirant chaque jour plusieurs centaines de milliers de visiteurs. A ce titre, ils constituent à n'en pas douter un nouveau média d'information, libre et incisif, et incitent les observateurs à étudier les conséquences de cette nouvelle forme d'expression publique.

Publicité
Publicité
Régime juridique des Blogs: Droits et obligations des blogueurs
Publicité
Publicité